1. Éditeur du site

Le site internet orena-studio.fr est édité par :
Quentin Cosneau EI (Entrepreneur Individuel)
Nom commercial : Orena Studio
Domiciliation professionnelle : Orléans (45000), France
Téléphone : 06 23 42 13 21
Email : qcosneau@gmail.com
Immatriculation : Dispensé d'immatriculation au RCS ou en cours d'immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE).
TVA : Franchise en base de TVA, art. 293 B du Code Général des Impôts (CGI).

2. Directeur de la publication

Quentin Cosneau EI, en sa qualité d'éditeur du site.

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par la société OVH SAS :
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (France) / +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du présent site (architecture, textes, logos, éléments visuels, icônes, code source) est la propriété exclusive de Quentin Cosneau EI – Orena Studio, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite (Art. L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

5. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de notre service, tout client consommateur peut recourir gratuitement au service du médiateur :
CNPM – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Site internet : cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.

6. Démarchage téléphonique (Bloctel)

Conformément à l’article L. 223-2 du Code de la consommation, vous êtes informé(e) de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste nationale d'opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

Article 1 – Présentation

Les présentes CGU encadrent l'accès et l'utilisation du site internet orena-studio.fr, édité par Quentin Cosneau EI. L'accès au site implique l'adhésion pleine et entière des utilisateurs aux présentes conditions.

Article 2 – Accès aux services

Le site présente les prestations de conception et développement web d'Orena Studio et permet de solliciter un devis gratuit via le formulaire en ligne. Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve d'éventuelles interruptions pour maintenance technique.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Les éléments reproduits sur le site (marques, graphismes, maquettes, typographies, code) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute réutilisation sans autorisation préalable est susceptible de poursuites pour contrefaçon.

Article 4 – Responsabilité

Orena Studio s'efforce de fournir des informations précises et à jour mais ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs ou de l'inaccessibilité temporaire du site. Les liens hypertextes externes ne relèvent pas du contrôle d'Orena Studio.

Article 5 – Droit applicable & Juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation relève, à défaut de conciliation amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel d'Orléans.

1. Responsable du traitement

Quentin Cosneau EI – Orena Studio, domicilié à Orléans (France). Email : qcosneau@gmail.com.

2. Données collectées et finalités

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, entreprise, email, téléphone facultatif, description du projet) sont strictement réservées à l'établissement des devis, à la réponse aux demandes d'information et à la gestion de la relation commerciale (Base légale : art. 6.1.b du RGPD, exécution de mesures précontractuelles).

3. Durée de conservation

- Données prospects (devis sans suite) : conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange.
- Données clients : conservées pendant la durée de la prestation, puis 10 ans pour les pièces comptables (obligation légale du Code de commerce).

4. Destinataires et sous-traitants

Les données ne sont jamais vendues ni transmises à des tiers non autorisés. Elles sont traitées confidentiellement par Quentin Cosneau EI et hébergées sur les serveurs sécurisés d'OVH SAS en France (Union Européenne).

5. Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer vos droits, contactez : qcosneau@gmail.com. Vous avez également le droit de définir des directives post-mortem et d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris).

6. Cookies & Consentement

Le site utilise des cookies indispensables à la navigation et un outil de mesure d'audience anonymisé soumis à votre consentement préalable. Votre choix est conservé pendant 6 mois et peut être réinitialisé via le lien « Gestion des cookies » du footer.

1. Services proposés

Quentin Cosneau EI – Orena Studio réalise des prestations de développement de sites web vitrines et e-commerce, intégration, refonte, optimisation de performance, design et maintenance technique.

2. Devis et Commandes

Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit et personnalisé, valable 30 jours calendaires. La commande devient ferme après signature du devis assorti de la mention « Bon pour accord » et réception de l'acompte prévu.

3. Tarifs et Modalités de règlement

Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Sauf accord particulier figurant au devis : acompte de 30% à la commande, solde à la livraison finale du site.
En cas de retard de paiement par un client professionnel, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce) et des pénalités au taux d'intérêt appliqué par la BCE majoré de 10 points de pourcentage seront exigibles de plein droit.

4. Droit de rétractation

Pour les contrats conclus à distance avec un consommateur, le délai légal de rétractation de 14 jours s'applique. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si les services sont pleinement exécutés avant la fin du délai avec accord exprès du consommateur, ou pour les créations nettement personnalisées selon les spécifications précises du client.

5. Propriété intellectuelle et Référence

Le transfert des droits de propriété intellectuelle sur les créations livrées n'intervient qu'après paiement intégral du prix convenu. Sauf opposition écrite du client, Orena Studio se réserve le droit de mentionner la réalisation à titre de référence dans son portfolio.

6. Médiation de la consommation & Litiges

En cas de litige non résolu à l'amiable, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION (cnpm-mediation-consommation.eu). À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents d'Orléans seront seuls compétents.