Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles toute personne (ci-après « l’Utilisateur ») accède et navigue sur le site internet orena-studio.fr (ci-après « le Site »), édité par Quentin Cosneau EI (Orena Studio).

L’accès au Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.

Article 2 – Mentions légales et identification de l’éditeur

Le Site est édité par :
Quentin Cosneau EI, exerçant sous le statut d’Entrepreneur Individuel.
Dénomination commerciale : Orena Studio
Siège / Domiciliation : Orléans (45000), France
Téléphone : 06 23 42 13 21
Email : qcosneau@gmail.com
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Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – Téléphone : 1007.

Article 3 – Accès au Site et disponibilité

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Orena Studio met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. L’accès au Site peut être interrompu, suspendu ou modifié à tout moment sans préavis pour maintenance ou toute autre raison technique.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, charte graphique, code source) relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite préalable de Quentin Cosneau EI, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 5 – Responsabilité

Les informations communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Malgré les mises à jour régulières, Orena Studio ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

L’Utilisateur s’engage à ne pas entraver le bon fonctionnement du Site, à ne pas introduire de virus ou de code malveillant, et à utiliser le formulaire de contact de manière loyale et courtoise.

Article 6 – Liens hypertextes

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Article 7 – Données personnelles et Cookies

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles de l’Utilisateur peuvent être collectées (notamment via le formulaire de contact) conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

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Article 8 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents du ressort de la Cour d'appel d'Orléans seront seuls compétents.